CLAP de FIN du SALON 2025 >> voir rubriques NEWS et PRESSE
STATUTS
Article 1er (Nom)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : ART PRESENT
Article 2 (But - Objet)
L'Association a pour but de promouvoir les arts plastiques sous toutes leurs formes.
Elle réunit un groupe d'artistes dans différentes disciplines : peinture, sculpture, mosaïque, photographie, artisanat d'art...
Elle organise ateliers, stages, rencontres, expositions, manifestations diverses... destinés à servir le but de l'Association.
Article 3 (siège social)
Le siège social est fixé chez Jean-Pierre Maenhout - 2081 quartier St Alban - 07220 Viviers
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 (durée)
Fondée en 1997, la durée de vie de l'Association est illimitée.
Article 5 (composition)
L'Association se compose de :
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents
Article 6 (admission)
L'Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Le Conseil d'Administration statue, en réunion, sur les demandes d'adhésion présentées.
Le demandeur s'acquitte de la cotisation annuelle pour devenir membre adhérent.
Article 7 (membres - cotisations)
Sont membres actifs, ceux qui règlent annuellement leur cotisation dont le montant est fixé lors de l'Assemblée Générale Annuelle, et participent activement à la vie de l'Association.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui règlent la cotisation, en tant que soutien de l'Association.
Sont membres d'honneur, ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre leur est décerné par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer à l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 8 (radiations)
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le Conseil d'Administration :
* pour non-paiement de la cotisation annuelle,
* pour non-respect des règles fixées dans les statuts et/ou dans le règlement intérieur,
* pour motif grave, tel qu'un comportement portant préjudice aux intérêts de l'Association, le membre concerné ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
Article 9 (Ressources)
Les ressources de l'Association comprennent :
1/ le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
2/ les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales,
3/ les ressources créées à titre exceptionnel et autorisées par les lois et règlements en vigueur,
4/ le produit des dons dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
Article 10 ( Assemblée Générale Ordinaire)
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an, après la clôture des comptes financiers, et chaque fois que cela est nécessaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale (activité) de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.
Seuls les points inscrits à l'Ordre du Jour sont traités.
Après épuisement de l'Ordre du Jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres de l'Association, y compris les absent ou représentés.
Article 11 (Assemblée Générale Extraordinaire)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 (Conseil d'Administration)
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de trois à dix membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande d'un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un membre du Conseil doit être majeur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement d'un membre. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 (Le Bureau)
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1/ Un (e) Président (e)
2/ Un (e) ou plusieurs Vice-Président (e) (s)
3/ Un (e) Secrétaire , et si besoin Un (e) Secrétaire Adjoint (e)
4/ Un (e) Trésorier (e) , et si besoin est Un (e) Trésorier (e) Adjoint (e)
Les fonctions citées ci-dessus ne sont pas cumulables.
Article 14 (indemnités)
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Dans ce cas, le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire devra détailler ces dépenses.
Article 15 (Règlement Intérieur)
Un Règlement Intérieur a été établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 16 (Dissolution)
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'Association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Fait à Viviers, le 06/04/2021
Louis GOMEZ Président
Jean-Pierre MAENHOUT Trésorier
Christiane BARBE Secrétaire
REGLEMENT INTERIEUR de l'ASSOCIATION
Le règlement Intérieur est une annexe aux Statuts
destinée à faciliter la vie des adhérents ainsi que le mode de fonctionnement de l'Association
Ce document est remis à chaque nouvel adhérent
1 / Adhésion et A.G.O. :
Le règlement de l'adhésion (cotisation annuelle) s'effectue chaque année au moment de l'Assemblée Générale Ordinaire, ou dans les 2 semaines qui suivent en cas d'impossibilité de participer à cette réunion.
Le bilan financier étant clôturé fin Août de chaque année, l'A.G.O. est positionnée dans les semaines qui suivent (généralement en Octobre).
Le règlement de l'adhésion conditionne le droit de délibération et de vote au cours de l'A.G.O.
Le montant de l'adhésion est fixé chaque année, au cours de l'A.G.O.
La présence des adhérents à l'A.G.O. est importante, car elle permet à chacun d'être pleinement acteur et de s'exprimer en tant que force de proposition.
Un adhérent est contributeur et actif, dans le sens où il participe à la vie de l'Association tout au long de l'année.
S'il est artiste, il devra notamment être visible sur le site de l'Association, en présentant quelques oeuvres.
2 / Animations / Festivités :
L'ensemble des adhérents est appelé à participer aux différentes animations et festivités en cours d'année.
Le Salon Artistique Annuel de printemps demande une organisation conséquente, en amont, pendant la durée
et au moment de la clôture du Salon. Au delà du Conseil d'Administration qui est largement mis à contribution pendant cette période, tout adhérent est le bienvenu pour prêter main forte à la réalisation de certaines tâches
et ainsi prendre part au succès de l'organisation.
3 / Le Salon Artistique Annuel :
Un règlement spécifique, définissant le mode de fonctionnement du Salon Artistique Annuel, est adressé à l'ensemble des adhérents et des invités extérieurs, avec le courrier d'invitation au Salon.
Les artistes adhérents, à jour de leur cotisation, peuvent exposer sans contrepartie financière.
Les artistes invités, non-adhérents, doivent payer un droit d'accrochage pour pouvoir exposer.
4 / Assurance :
L'association a souscrit une assurance responsabilité civile, couvrant les adhérents à jour de leur cotisation, et spécifiquement liée aux activités qui se déroulent sous sa responsabilité, dans ou à l'extérieur des locaux.
5 / Documents à disposition :
Les adhérents peuvent consulter les documents suivants, à disposition dans le bureau des locaux/ateliers :
>> Statuts de l'Association
>> Comptes-rendus des Assemblées Générales (avec bilans moraux et financiers annuels),
>> Comptes-rendus des Réunions du Conseil d'Administration,
>> Courriers divers,
>> Règlements des Salons annuels,
>> Articles de presse, photos...
6 / Utilisation des locaux et du matériel :
Les locaux sont mis à disposition de l'Association par la commune, sous couvert d'une Convention.
Le matériel, résultant de dons, ou acheté par l'Association, appartient à l'Association.
Il est également possible que certains adhérents laissent leur matériel sur place.
Chaque adhérent qui participe à un atelier, est responsable de la bonne utilisation des lieux.
Locaux et matériel doivent être respectés et maintenus en état de propreté, afin que l'Association puisse conserver l'autorisation et le plaisir d'utiliser ces locaux à long terme :
- A la fin de chaque séance, nettoyage selon la liste non exhaustive ci-après : essuyage des tables, vidage des
poubelles, nettoyage de l'évier et égouttoir, balayage des sols, serpillière si besoin de temps en temps, nettoyage
des toilettes, nettoyage du réfrigérateur de temps en temps...
- Respect dans le rangement de la bibliothèque, chaque fois que des livres sont empruntés,
- Réglage des convecteurs électriques, et notamment abaissement en fin de semaine, pour éviter une
surconsommation inutile pendant le week-end
- Extinction des plafonniers avant de partir
En cas de non-respect des lieux, notamment en terme de propreté, il pourra être demandé une participation financière (en plus de la cotisation annuelle) aux utilisateurs des ateliers, pour faire appel à un service de nettoyage extérieur, ou pour remplacer du matériel endommagé.
7 / Détention de la clé du local "ateliers" situé 7 chemin de la Madeleine à Viviers :
Une clé peut être confiée à un adhérent, afin de lui permettre d'accéder au local "ateliers", pour les besoins liés aux activités exercées par l'Association essentiellement.
Chaque détenteur de clé est responsable de sa bonne gestion, et s'engage à :
- ne pas remettre cette clé, ou un double, à une tierce personne,
- ne pas faire refaire une clé, sans l'accord du (de la) Président (e), ceci dans le but d'éviter toute suspicion
d'éventuelle utilisation frauduleuse,
- immédiatement prévenir un membre du Bureau, en cas de perte ou de vol, afin d'obtenir une nouvelle clé.
Par ailleurs, en cas de démission, ou de départ de l'Association, la clé devra être restituée au plus tôt à un membre du Bureau.
8 / Expositions / Vernissages :
>> L'ensemble des frais d'organisation d'un vernissage, y compris le cocktail, est à la charge de l'artiste qui
a choisi de réaliser la manifestation
>> Le prêt de matériel par l'Association à un artiste qui expose, doit s'accompagner d'un retour du matériel
en bon état et d'un don de 20 € pour participation à l'achat et au renouvellement de matériel
>> L'Association prend en charge les seules expositions/vernissages qu'elle organise en son propre nom.
9 / Echanges et représentativité auprès des associations locales,
et restitution des informations :
>> Lorsqu'une association locale invite Art Présent à participer à une réunion, la personne en charge de
représenter Art Présent sera par ordre et en fonction de sa disponibilité : le (la) Président (e), le cas échéant un
membre du Bureau, et en cas d'impossibilité un membre du Conseil d'Administration.
>> Le représentant désigné pour représenter Art Présent devra faire un compte-rendu de la réunion à le (la)
Président (e).
>> Les principaux éléments de ce compte-rendu, notamment ceux qui concerne Art Présent, seront communiqués
par le (la) Président (e) aux membres du Conseil d'Administration au cours de la réunion qui suivra, ou par
e.mail dans le cas où aucune réunion n'est programmée dans un temps suffisamment proche.
10 / Mode de communication interne et externe :
>> Toute prise de décision jugée comme importante dans la vie de l'Association devra se faire au sein du Conseil
d'Administration
>> Toute communication interne auprès des adhérents de l'Association s'effectuera via les comptes-rendus de
réunions et le site internet Art Présent.
>> Toute communication externe auprès du public extérieur à l'Association (affiches, articles presse, radio,
internet, facebook, etc...) fera au préalable l'objet d'une validation par les membres du Bureau. Certains sujets
sensibles devront être plus largement discutés en Conseil d'Administration avant mise en oeuvre. Le droit à
l'image fera tout particulièrement appel à vigilance.
>> Les moyens de communications informatiques propres à l'Association sont :
* Le site internet, géré par le (la) Secrétaire, à l'adresse suivante : artpresent07@gmail.com
* La messagerie, sur laquelle seuls les membres du Bureau peuvent intervenir et répondre aux messages
reçus, à l'adresse suivante
https://artpresent07.wixsite.com/art-present
>> Le site internet de l'Association comporte 2 rubriques importantes pour lesquelles il est demandé à chaque
adhérent de contribuer à les alimenter pour les faire vivre et les mettre à jour :
* la rubrique "Artistes" : chaque artiste adhérent doit fournir un petit texte, 6 photos de ses oeuvres, 1 photo
de lui (elle) même. Les photos doivent être impérativement en format JPG pour être saisies sur le site.
* la rubrique "Agenda" : chaque artiste qui organise une exposition peut transmettre une affiche qui sera
communiquée à l'ensemble des adhérents et affichée dans l'Agenda pendant la durée de la manifestation.
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